Conditions générales de vente
1. Éditeur
Le rapport est édité par SELENE, société par actions simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U.) au capital de 2 562 820,00 €, siège : Le Port, 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, RCS Nice 788 459 477, TVA FR75788459477. Contact : aiforceone@mail.grokbot.com.
2. Produit
Le rapport numérique « 30 business agentiques qui rapportent » au format PDF, avec ses mises à jour trimestrielles pendant 12 mois à compter de l'achat. L'achat inclut également une lettre d'information hebdomadaire envoyée par email pendant 3 mois à compter de l'achat (12 lettres), présentant une sélection d'actualités publiques et sourcées sur les business agentiques. Chaque information est accompagnée de sa source ; les chiffres cités sont ceux publiés par ces sources, sans vérification d'audit ni promesse de résultat. L'acheteur peut se désinscrire de cette lettre à tout moment via le lien présent dans chaque envoi, sans effet sur le prix payé. Le rapport compile des informations publiques et sourcées. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal, ni une promesse de revenus.
3. Prix
97 € TTC, en paiement unique. La TVA applicable est collectée par Stripe en tant que revendeur.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe via Stripe Managed Payments : Stripe agit en tant que revendeur (« merchant of record »), encaisse le paiement, gère la TVA et émet la facture. Les conditions de Stripe applicables à l'acheteur s'appliquent en complément.
5. Livraison
Un lien de téléchargement est envoyé par email immédiatement après le paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, la page de vente informe l'acheteur, juste au-dessus du bouton de paiement, qu'en achetant il (i) demande l'accès immédiat au rapport et (ii) reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès. Sur la page de paiement, l'acheteur doit ensuite cocher une case par laquelle il accepte les présentes CGV ; sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. Une confirmation de cet accord figure dans l'email de livraison.
Absence de garantie commerciale : aucune garantie « satisfait ou remboursé » ni autre garantie commerciale n'est proposée. Les garanties légales applicables aux contenus numériques (conformité, articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) restent applicables.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à aiforceone@mail.grokbot.com.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur à l'adresse ci-dessus, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SELENE : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net (saisine en ligne sur leur site). La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite auprès du vendeur.
8. Droit applicable
Droit français.